Conditions générales d’utilisation et de service

Ces conditions encadrent l’utilisation du site maxilog-resto.com (partie A) et la fourniture des logiciels et services Maxilog aux restaurants (partie B). Elles sont proposées par Maxilog Software, SUARL de droit tunisien, Ksar Zaouia, 4170 Zarzis, Tunisie, RNE 1783380M (« Maxilog »). Les autres informations sur la société figurent dans les mentions légales.

Partie A. Utilisation du site

A1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Vous pouvez le consulter, demander une démo ou un devis, nous contacter et lire nos articles. Nous pouvons modifier le site, en suspendre l’accès pour maintenance ou le faire évoluer à tout moment.

A2. Ce que vous vous engagez à faire

Vous vous engagez à donner des informations exactes dans les formulaires et à ne pas utiliser le site d’une façon qui gêne son fonctionnement ou porte atteinte aux droits d’autrui : envoi automatisé de formulaires, tentative d’intrusion, collecte massive du contenu ou contenu illicite.

A3. Contenu du site

Les textes, illustrations, logos et logiciels du site appartiennent à Maxilog ou à ses partenaires. Vous pouvez les consulter et les citer brièvement en indiquant la source. Toute autre reproduction demande notre accord écrit. Les articles du site sont fournis à titre d’information générale : ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

A4. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données et les cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Partie B. Conditions de service pour les restaurants

B1. Pour qui

Les services Maxilog sont réservés aux professionnels : restaurants, groupes de restaurants et franchises, agissant pour les besoins de leur activité (« le Client »). Ils ne sont pas proposés aux consommateurs. Les personnes qui commandent dans un restaurant client sont les clients de ce restaurant, pas de Maxilog : leur commande est un contrat entre elles et le restaurant.

B2. Les documents qui s’appliquent

Le contrat se compose, par ordre de priorité décroissant : du devis ou bon de commande signé par le Client, qui fixe les produits, le prix et la durée ; de ces conditions, dont l’article B9 pour les données personnelles. En cas de contradiction, le document placé le plus haut l’emporte, sauf pour l’article B9, auquel un devis ne peut déroger qu’en le disant expressément. Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de Maxilog.

B3. Le service

Maxilog fournit à distance, sous forme d’abonnement, les logiciels choisis dans le devis parmi ceux de sa plateforme : commande en ligne, application mobile, borne de commande, commande à table, caisse, terminal serveur, écran cuisine, écran d’état des commandes, livraison, stocks, marketing et back-office. Le service comprend l’hébergement, les mises à jour et l’assistance prévues au devis.

Maxilog fait évoluer ses logiciels : elle peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de façon importante les fonctions essentielles prévues au devis pendant la durée du contrat.

Le Client fournit et entretient son propre matériel (tablettes, imprimantes, terminaux de paiement, écrans, bornes) et sa connexion à Internet, sauf si le devis prévoit que Maxilog fournit du matériel.

B4. Comptes et accès

Le Client désigne les personnes qui ont accès à son espace et à ses logiciels, et leur attribue un rôle. Il veille à ce que chaque personne garde ses identifiants confidentiels, et nous prévient sans délai s’il soupçonne un accès non autorisé. Les actions faites avec les identifiants du Client sont réputées faites par lui, sauf s’il démontre une faute de Maxilog.

B5. Les responsabilités du Client

Le Client reste seul maître de son activité. Il est notamment responsable :

• de sa carte et de ses prix : produits, descriptions, photos, prix affichés, promotions et frais de livraison, qu’il saisit et met à jour lui-même ;
• des informations obligatoires envers ses clients : allergènes, origine des viandes, mentions « fait maison », messages sanitaires sur l’alcool, et ses propres conditions générales de vente ;
• des contenus qu’il publie par Maxilog (textes, images, publications sur les réseaux sociaux, réponses aux avis) : il garantit en détenir les droits et qu’ils respectent la loi, notamment la loi Évin et les règles sur les prix et les promotions ;
• de ses commandes, de leur préparation et de leur livraison, et de la relation avec ses clients, y compris les réclamations et les remboursements ;
• de ses obligations fiscales, comptables et sociales, notamment la conservation de ses données de caisse et de ses justificatifs ;
• de ses comptes chez des tiers qu’il relie à Maxilog (prestataire de paiement, Uber Eats, Deliveroo, réseaux sociaux), dont il accepte les conditions ;
• de l’information de ses clients sur le traitement de leurs données, en tant que responsable de traitement.

Le Client s’interdit d’utiliser le service pour une activité illicite, d’en revendre l’accès, de tenter d’en contourner la sécurité ou d’en copier le logiciel.

B6. Prix et paiement

Les prix sont fixés dans le devis et s’entendent hors taxes. Les taxes s’y ajoutent selon la réglementation applicable. Lorsque la TVA est due par le Client selon le mécanisme d’autoliquidation, c’est lui qui la déclare.

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date, sauf échéance différente prévue au devis, dans la limite de 60 jours fixée par l’article L441-10 du Code de commerce. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé.

Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit, dès le lendemain, des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due, et Maxilog peut demander une indemnité complémentaire, sur justificatifs, si ses frais de recouvrement la dépassent.

Les frais facturés par les prestataires de paiement du Client restent à sa charge.

B7. Disponibilité et assistance

Maxilog met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en permanence, sans garantir une disponibilité sans interruption ni un niveau de service chiffré, sauf si le devis en prévoit un. Le service peut être interrompu pour maintenance, si possible en dehors des heures de service et après avoir prévenu le Client, ou en cas d’incident. Maxilog n’est pas responsable des interruptions dues au matériel ou à la connexion du Client, ni aux services tiers (opérateurs, prestataires de paiement, plateformes de livraison, réseaux sociaux).

L’assistance est joignable par les moyens indiqués dans le devis et dans l’espace client.

B8. Données du Client et propriété

Le Client reste propriétaire des données qu’il saisit ou qui sont produites par son activité (carte, commandes, clients, chiffre d’affaires). Il accorde à Maxilog le droit de les utiliser uniquement pour fournir le service. Maxilog reste propriétaire de ses logiciels, de sa marque et de sa documentation : le Client reçoit un droit d’utilisation personnel et non exclusif, pour la durée du contrat. Maxilog peut utiliser des statistiques anonymes et agrégées, qui ne permettent d’identifier ni le Client ni ses clients, pour améliorer ses services.

B9. Protection des données personnelles

Pour les données personnelles des clients et des équipes du Client, le Client est responsable de traitement et Maxilog est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Cet article tient lieu de contrat de sous-traitance.

Description du traitement.

• Objet et nature : hébergement, exploitation et maintenance des logiciels choisis dans le devis, assistance ;
• finalité : permettre au Client de prendre, préparer, encaisser et livrer ses commandes, de gérer sa clientèle, sa fidélité, ses avis, ses équipes et sa communication ;
• personnes concernées : les clients du Client, ses équipes, ses livreurs ;
• données : identité et coordonnées, adresses de livraison, commandes et paiements (sans numéro de carte), fidélité, avis, jetons de notification, identifiants et journal des actions des équipes ;
• durée : la durée du contrat, puis le délai de restitution prévu ci-dessous.

Engagements de Maxilog. Maxilog s’engage à :

• ne traiter ces données que sur les instructions documentées du Client, que constituent le contrat et les réglages faits par le Client dans ses logiciels, y compris pour les transferts hors de l’Union européenne, et à l’informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
• veiller à la confidentialité des données et la faire respecter par les personnes autorisées à y accéder ;
• prendre les mesures de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD, décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne faire appel qu’aux sous-traitants listés dans cette politique, que le Client autorise de façon générale. Maxilog le prévient de tout ajout ou remplacement par une mise à jour de cette liste et par e-mail ; le Client peut s’y opposer pour un motif légitime dans les 30 jours et, faute de solution, résilier le service concerné sans frais. Maxilog impose à chaque sous-traitant les mêmes obligations de protection des données et reste responsable envers le Client de leur respect ;
• encadrer les transferts hors de l’Union européenne. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914, module 2, du responsable de traitement au sous-traitant) sont intégrées au contrat pour l’accès de l’équipe de Maxilog depuis la Tunisie, avec le Client comme exportateur et Maxilog comme importateur. Leurs annexes sont complétées par la description ci-dessus et par les mesures de sécurité de la politique de confidentialité, et ces clauses priment en cas de contradiction ;
• aider le Client, par des mesures adaptées, à répondre aux demandes des personnes concernées, et à remplir ses obligations de sécurité, de notification des violations, d’analyse d’impact et de consultation préalable ;
• notifier au Client toute violation de données qui le concerne dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification ;
• à la fin du contrat, restituer au Client les données qu’il demande dans le délai prévu à l’article B11, puis les supprimer, sauf obligation légale de les conserver ;
• mettre à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits, y compris des inspections, menés par le Client ou un auditeur qu’il mandate, tenu au secret et non concurrent de Maxilog, annoncés au moins 30 jours à l’avance, au plus une fois par an sauf violation de données ou demande d’une autorité. Chaque partie supporte ses propres frais.

B10. Responsabilité

Maxilog est tenue d’une obligation de moyens. Chaque partie ne répond que du préjudice direct et prévisible causé par sa faute prouvée. Ne sont pas indemnisés, au titre du contrat, les pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de clientèle, ni l’atteinte à l’image.

La responsabilité totale de chaque partie au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois qui précèdent le fait à l’origine du dommage. Cette limite ne s’applique pas au paiement du prix par le Client, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou lorsque la loi l’interdit. Elle fait partie de l’équilibre économique du contrat et est prise en compte dans le prix.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

B11. Durée, suspension et résiliation

Le contrat prend effet à la signature du devis, pour la durée qui y est prévue, et se renouvelle selon ses conditions.

Maxilog peut suspendre l’accès au service si une facture reste impayée 15 jours après son échéance, après en avoir averti le Client par e-mail. Elle peut aussi le suspendre, après l’avoir prévenu sauf urgence, en cas d’atteinte à la sécurité du service ou d’usage manifestement illicite. L’accès est rétabli dès que la cause a disparu.

Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas dans les 30 jours d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception.

À la fin du contrat, le Client peut demander une copie de ses données dans un format courant pendant 3 mois. Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf obligation légale de les conserver, puis disparaissent des sauvegardes à mesure qu’elles sont remplacées, en 6 mois au plus.

B12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre dont elle a connaissance (prix, chiffres, données techniques), pendant le contrat et 5 ans après sa fin, tant qu’elles ne sont pas devenues publiques.

B13. Références

Maxilog ne cite le nom ou le logo du Client comme référence qu’avec son accord.

Partie C. Dispositions communes

C1. Modifications

Maxilog peut modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Pour les contrats en cours, elle s’applique 30 jours après que le Client en a été prévenu par e-mail. S’il la refuse, le Client peut résilier son contrat sans frais avant cette date. Une modification ne peut pas changer le prix ni la durée fixés au devis.

C2. Clauses indépendantes

Si une clause de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres clauses restent en vigueur.

C3. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont rédigées en français, version qui prévaut sur leurs traductions, et soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, et entre professionnels, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf règle de compétence impérative contraire.

C4. Contact

Maxilog Software
Ksar Zaouia, 4170 Zarzis, Tunisie
contact@maxilog-resto.com